Toute personne faisant usage des services proposés par le site agrimeteo.lu, est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.

Définition et objet

1. Agrimeteo.lu est un site Internet mis en œuvre par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et plus particulièrement par le Ministère de l’agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs. Ce site Internet constitue un outil qui permet de consulter les données des stations météorologiques de l’administration des services techniques de l’agriculture, ainsi que des prévisions météorologiques et des modèles spécifiques dans les domaines de l’agriculture, l’horticulture et de la viticulture.

2. Le site agrimeto.lu comporte plusieurs parties qui permettent à l’Utilisateur de consulter les données météorologiques actuelles des stations, les données historiques, des prévisions météorologiques ainsi que les résultats de modèles spécifiques. Le service d’alerte de gel se base sur une base de donnée contenant des données à caractère personnel. L’utilisation de ce service se fait sur base volontaire, par l’inscription de ses nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone portable et numéro d’exploitation par l’Utilisateur.

3. L'utilisation des services offerts par agrimeteo.lu est gratuite.

Obligations de l'Utilisateur

4. L’accès au site agrimeteo.lu se fait par Internet. L’Utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

5. L'Etat du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l’Utilisateur subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le site agrimeteo.lu et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

Gestion des cookies

6. agrimeteo.lu utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc..). Ils sont déposés par agrimeteo.lu dans un répertoire prévu à cet effet sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l'a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d'expiration. L'identifiant unique permet à agrimeteo.lu de reconnaître l'ordinateur de l'Utilisateur à chaque visite.

7. L'Utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de agrimeteo.lu est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a à tout moment le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

Modification du site Internet

8. L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site agrimeteo.lu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le site agrimeteo.lu. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg.

Limitations générales de responsabilité

9. L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux une disponibilité maximale du site agrimeteo.lu. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site agrimeteo.lu.

10. L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux la sécurité du système informatique.

11. L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux l’exactitude des informations ou services contenus sur le site agrimeteo.lu. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions dans les réponses données par les personnes gérant le site. Aucune des informations publiées sur le site agrimeteo.lu ou fournies en réponse à une demande individuelle n'ont une vocation d'exhaustivité ou constituent un engagement de la part de l'Etat luxembourgeois. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg) et au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Liens vers sites liés

12. Pour la convenance des Utilisateurs, le site agrimeteo.lu peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et plus particulièrement le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs ne contrôlent pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

Modification des conditions générales d'utilisation

13. Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site agrimeteo.lu, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer des conditions générales d'utilisation du site agrimeteo.lu, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site agrimeteo.lu, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées, et il appartient à l’Utilisateur de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation de la partie transactionnelle du site agrimeteo.lu.

Loi applicable et juridictions compétentes

14. Tout litige relatif à l'utilisation du site agrimeteo.lu et ses services, y compris le service agrimeteo.lu, sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

15. L’utilisation du service agrimeteo.lu est gratuite.

16. L’utilisation du service agrimeteo.lu s’effectue dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur relatives aux différentes démarches administratives proposées.

Limite de responsabilité de Agrimeteo.lu

17. La responsabilité de Agrimeteo.lu est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

a. du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’Utilisateur ou de tiers ;

b. d'une faille de sécurité provenant de l'Utilisateur ou d'un tiers, et plus généralement de toute faille de sécurité non directement imputable à agrimeteo.lu;

c. des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'Utilisateur ou un tiers ;

d. d'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Protection des données

18. Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont traitées en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

19. Le responsable du traitement des données est l‘Administration des services techniques d’agriculture.

20. Les données ne seront traitées que dans le but de permettre à l'Utilisateur d'utiliser le service agrimeteo.lu. Elles sont toutefois susceptibles d'être traitées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.

21. Conformément à la loi précitée sur la protection des données, l’Utilisateur a le droit d'accéder, de modifier ou de s’opposer à tout traitement de données qui le concerne qui ne soit pas conforme aux règlementations précitées. Vous pouvez adresser une plainte ou une demande relative à vos droits auprès du délégué à la protection des données (DPD) soit par courriel à l’adresse «dpo@asta.etat.lu», soit par courrier postal à l’adresse:

«Administration des services techniques de l’agriculture
Protection des données personnelles
16, route d’Esch
L-1470 Luxembourg».

La demande doit obligatoirement être accompagnée de votre numéro d’identification à 13 chiffres.

Langues

22. Le site Internet agrimeteo.lu communique principalement en allemand. En fonction de la situation et de la cible, des informations pourront être diffusées dans les deux autres langues nationales, ainsi qu’en anglais.

23. Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question/commentaire dans la langue de l’Utilisateur.

Hébergement du site

24. L’hébergement du site Internet agrimeteo.lu et des bases de données sous-jacentes est garanti par Dienstleistungszentrum Ländlicher Raum Rheinpfalz (adresse : Breitenweg 71, 67435 Neustadt an der Weinstraße, Allemagne).